Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site ATELIER BOVË entre LIMITLESS OFEK GROUP LLC, ci-après le « Vendeur », et les consommateurs ou acheteurs non professionnels, ci-après les « Clients ». Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les conditions particulières éventuelles sont présentées avant la validation de l'achat.

Article 2 - Produits proposés à la vente

Les produits proposés sont des peaux de vache naturelles destinées à la décoration intérieure et des coussins. Les coussins sont confectionnés à partir de peau naturelle sur la face principale. La face arrière est réalisée dans une matière synthétique et comporte une fermeture zippée permettant de retirer la housse. En raison du caractère naturel de la peau utilisée, chaque pièce est unique et peut présenter des variations de teinte, de texture, de poil, de motifs et d'aspect. La housse, son dos et son garnissage éventuel constituent des éléments distincts et peuvent différer en matière, en couleur et en aspect. Les caractéristiques essentielles, dimensions, photographies et prix de chaque produit figurent sur sa fiche. Les formats approximatifs des peaux sont 122 × 153 cm, 138 × 168 cm, 153 × 183 cm et 214 × 183 cm. Les coussins mesurent environ 39 × 39 cm et sont vendus sans garnissage.

Chaque peau est naturelle : motifs, nuances, taches, marques, contours et dimensions peuvent varier d'une pièce à l'autre. Les parties naturelles des coussins peuvent également présenter ces variations. Les photographies illustrent le produit présenté ; les motifs et nuances d'une pièce reçue peuvent différer lorsqu'il s'agit d'une pièce naturelle distincte. Ces variations n'excluent pas les droits du Client en cas de véritable non-conformité ou de vice.

Article 3 - Durée de validité de l'offre

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués avant la commande.

Article 4 - Coordonnées du Vendeur

Marque commerciale : ATELIER BOVË
Entité exploitante : LIMITLESS OFEK GROUP LLC
État d'immatriculation : Wyoming, États-Unis
Adresse légale : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, United States
E-mail de contact et de service client : contact@atelier-bove.com

Article 5 - Commandes

5.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et vérifie le récapitulatif de sa commande, notamment les caractéristiques, quantités, prix, frais applicables et adresse de livraison. Il peut corriger les erreurs avant de confirmer sa commande et son obligation de paiement. La confirmation est adressée par e-mail. Les présentes CGV sont accessibles avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un incident de paiement antérieur ou une indisponibilité constatée, et en informe le Client. Les commandes sont destinées à un usage personnel, non à la revente professionnelle. Les modalités de suivi sont précisées dans la Politique d'expédition.

5.2 Modification de la commande

Toute demande de modification doit être adressée au plus vite à contact@atelier-bove.com. Elle peut être prise en compte tant que la commande n'est pas entrée dans une phase de préparation ou d'expédition qui ne permet plus cette modification. Le Vendeur confirme au Client si la modification est possible et, le cas échéant, son incidence sur le prix ou le délai. Les droits légaux du Client demeurent inchangés.

5.3 Annulation de la commande

Pour demander une annulation avant expédition, le Client contacte contact@atelier-bove.com dès que possible. Une fois la commande expédiée, le droit de rétractation et les autres recours applicables restent ouverts dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 6 - Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, dans la devise alors indiquée. Les prix et le montant total dû sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les taxes applicables et collectées par ATELIER BOVË, lorsqu'elles sont dues, sont déterminées notamment en fonction de la destination de la commande et sont incluses ou clairement indiquées dans le montant présenté au Client avant paiement. Les réductions éventuellement proposées s'appliquent selon les conditions affichées sur le Site.

Article 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable lors de la commande par les moyens de paiement présentés au paiement. Shopify Payments est configuré pour les cartes Visa, Mastercard et American Express, Shop Pay et les portefeuilles ou moyens locaux éligibles selon le marché et l'appareil du Client. La disponibilité effective de chaque option apparaît au paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux applicables. Les informations de paiement sont traitées selon la Politique de confidentialité.

Article 8 - Livraisons

ATELIER BOVË livre dans les pays et territoires proposés lors du processus de commande. Les destinations disponibles, les éventuelles restrictions, les frais applicables et les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La disponibilité d'une destination peut évoluer en fonction des partenaires logistiques et des contraintes applicables au pays concerné.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et peuvent varier selon le produit, la destination et le mode de livraison sélectionné. Les délais annoncés sont estimatifs, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la commande. Les modalités de suivi figurent dans la Politique d'expédition.

La livraison intervient lorsque le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. En cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport, le Client contacte le Vendeur à contact@atelier-bove.com afin qu'une solution conforme à ses droits lui soit proposée. Le transport jusqu'à cette prise de possession demeure sous la responsabilité du Vendeur dans les conditions applicables.

Selon la destination et le mode d'expédition proposé, certaines taxes, droits ou formalités d'importation peuvent s'appliquer. Lorsque la livraison est proposée avec droits et taxes d'importation pris en charge (DDP), les formalités, droits et taxes d'importation couverts par ce mode de livraison sont pris en charge dans le cadre de l'expédition et le Client n'a pas à les régler une seconde fois à réception. La disponibilité de ce mode dépend de la destination et des options proposées lors de la commande. Lorsqu'il n'est pas proposé, les conditions applicables, y compris les éventuelles sommes restant à la charge du destinataire lorsque la réglementation le prévoit, sont indiquées avant la validation de la commande.

Si un transporteur réclame des frais qui ne correspondent pas aux conditions annoncées lors de l'achat, le Client est invité à nous contacter avant de les régler. Aucune clause ne transfère automatiquement au Client les frais résultant d'une erreur de fournisseur ou de transporteur.

Article 9 - Transfert de propriété et des risques

La propriété du produit est transférée après paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Article 10 - Droit de rétractation

Lorsqu'un droit de rétractation lui est applicable, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Cette notification peut être envoyée à contact@atelier-bove.com par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant en annexe 2. Le Client renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant cette notification.

Avant tout retour, contactez ATELIER BOVË à contact@atelier-bove.com. Après validation de la demande, l'adresse de retour applicable sera communiquée par e-mail. Aucun produit ne doit être retourné à l'adresse administrative de LIMITLESS OFEK GROUP LLC sans instruction expresse. Cette procédure pratique ne conditionne pas l'exercice du droit de rétractation déjà notifié.

Le produit doit être protégé pour le transport. L'absence de l'emballage d'origine ou de la facture ne fait pas perdre, à elle seule, le droit de rétractation. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte dans les conditions légales.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple rétractation dans la mesure légalement permise, sauf indication expresse contraire d'ATELIER BOVË communiquée avant l'achat. Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur poids, ne peuvent être retournés dans les conditions habituelles d'un envoi postal, le coût du retour varie notamment selon le poids et les dimensions du colis, la destination et le transporteur. Lorsque ces frais sont à la charge du Client, une estimation lui est communiquée conformément aux règles applicables avant l'organisation du retour et, lorsque requis, avant la conclusion de la commande.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiale dans la limite de la livraison standard proposée, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à réception du produit ou d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire sans frais pour le Client.

Article 11 - Responsabilité du Vendeur et garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne sont pas limitées par la description des variations naturelles du produit. En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de la commande, le Client contacte contact@atelier-bove.com avec son numéro de commande et, si possible, des photographies. Le Vendeur indiquera les modalités de prise en charge et de retour sans frais lorsque ceux-ci sont à sa charge.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées dans les conditions exposées dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer les droits qui y sont décrits en écrivant à contact@atelier-bove.com.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres contenus du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 14 - Imprévision

En cas de changement de circonstances affectant l'exécution du contrat, les parties recherchent une solution conforme à leurs droits et obligations.

Article 15 - Force majeure

Les parties ne sont pas responsables de l'inexécution d'une obligation lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure dans les conditions de la loi applicable. Le Vendeur informe le Client d'une telle situation et de ses conséquences sur la commande.

Article 16 - Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. Aucune de leurs stipulations ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

Article 17 - Litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@atelier-bove.com pour rechercher une solution amiable. Les droits éventuels de recours à la médiation de la consommation et les juridictions compétentes sont déterminés selon les règles applicables ; aucune clause des présentes ne retire au consommateur ses droits impératifs.

Article 18 - Information précontractuelle et acceptation du Client

Avant de confirmer sa commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits, leur prix total, les conditions de livraison, de retour et de rétractation ainsi que les présentes CGV. La validation de la commande emporte obligation de paiement et acceptation des conditions portées à sa connaissance, selon le parcours de commande effectivement mis en place.

Annexe 1 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales mentionnées à l'article 11, dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

Annexe 2 - Formulaire de rétractation

À l'attention d'ATELIER BOVË, LIMITLESS OFEK GROUP LLC, 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, United States, contact@atelier-bove.com. Ce formulaire peut être transmis par e-mail ; l'adresse administrative n'est pas l'adresse de renvoi des produits.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Produit :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :
• Signature du Client (uniquement en cas d'envoi sur papier) :