Legal notice

1. Présentation du site

Le site ATELIER BOVË est édité et exploité par LIMITLESS OFEK GROUP LLC constituée au Wyoming, États-Unis.

Adresse légale : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, United States
Contact : contact@atelier-bove.com
Plateforme e-commerce et hébergement de la boutique : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613-241-2828. E-mail : assistance@shopify.com.

2. Conditions d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique le respect des Conditions de service et d'utilisation. Les achats sont régis par les Conditions générales de vente, la Politique d'expédition et la Politique de retour et de remboursement. Ces documents sont accessibles sur le site avant la commande.

3. Description des services fournis

Le site présente et permet de commander des peaux de vache naturelles et des coussins, vendus sans garnissage. Nous cherchons à fournir des informations exactes sur les produits, les prix, la disponibilité et les modalités de commande. Les caractéristiques essentielles et les conditions applicables à une vente sont celles communiquées avant sa validation. Les informations éditoriales peuvent être mises à jour.

4. Limitations techniques

Le site peut être temporairement indisponible en raison d'une maintenance ou d'un incident technique. Les utilisateurs sont invités à employer un navigateur à jour et à protéger leurs équipements. Les présentes mentions n'excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les photographies de produits naturels doivent être lues avec les descriptions des variations propres à chaque pièce.

6. Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations diffusées et au bon fonctionnement du site. Les réclamations concernant une commande ou un produit sont traitées selon les CGV et les droits légaux du consommateur. Les liens éventuels vers des sites tiers sont soumis aux propres conditions de ces sites, sans préjudice de notre responsabilité pour les ventes conclues sur ATELIER BOVË.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées pour l'exploitation de la boutique est LIMITLESS OFEK GROUP LLC. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@atelier-bove.com.

7.2 Finalités et destinataires

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons et demandes de service client sont traitées pour ces finalités. La plateforme Shopify et les prestataires effectivement utilisés interviennent selon leurs rôles respectifs. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

7.3 Droits des personnes

Vous pouvez adresser vos demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité, selon les conditions applicables, à contact@atelier-bove.com. Une preuve d'identité n'est demandée que lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier la demande.

7.4 Communications et transferts

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l'exécution d'une commande. Les lieux de traitement et les éventuels transferts hors de l'Union européenne sont décrits dans la Politique de confidentialité selon les services réellement utilisés.

8. Sécurité et incidents

Nous prenons des mesures adaptées pour protéger les données confiées à la boutique et travaillons avec les prestataires nécessaires à son fonctionnement. En cas d'incident touchant des données personnelles, les personnes et autorités concernées seront informées lorsque la réglementation applicable l'exige. Les informations sur les mesures techniques et les prestataires doivent être cohérentes avec la Politique de confidentialité.

9. Liens, cookies et balises

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils effectivement activés, d'autres traceurs. Les finalités et les choix proposés aux visiteurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et au moyen du mécanisme de consentement disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Pour un litige lié à une commande, consultez les CGV et contactez-nous d'abord à contact@atelier-bove.com. Aucune des présentes mentions ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.